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P-10, r. 18.1.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des pharmaciens du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. Au moins 7 jours avant la date fixée pour l’élection, le secrétaire transmet un appel de candidatures à tous les administrateurs.
Décision OPQ 2018-256, a. 28.
En vig.: 2018-12-20
28. Au moins 7 jours avant la date fixée pour l’élection, le secrétaire transmet un appel de candidatures à tous les administrateurs.
Décision OPQ 2018-256, a. 28.
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